Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7319.90

7319.90.90.00

7319.90.90.00 : Autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7319.90 Autres
  2. 7319.90.90 Autres
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Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7319.90 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 7319.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013995 HMRC 3 novembre 2025 – 2 novembre 2028 · 7319 90 10 00

    A set of 70 sewing needles, assorted in size. Approximate weight 0.02kg. Intended for sewing by hand, each needle bearing an eyelet for thread to pass through and a pointed end. Packaged for retail sale and in a disposable printed wallet of card with transparent film.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7319.90.90.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7319.90, aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 8,3 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7319.90 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7319.90.90.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 7 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7319.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US), devant les États-Unis.

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