Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7321.11
7321.11.90.10 : Cuisinières et réchauds à gaz : À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : autres, pour comptoirs
Cuisinières et réchauds à gaz
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 73211 Appareils de cuisson et chauffe-plats :
- 7321.11 À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
- 7321.11.90 Autres
- 7321.11.90.10 Pour comptoirs
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7321.11 à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
Lignes tarifaires (Canada) : 7321.11
- 7321.11.10.00Poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux)
- 7321.11.90.10À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : autres, pour comptoirs
- 7321.11.90.30À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : autres, grils de cuisson
- 7321.11.90.40Poêles ou cuisinières portables
- 7321.11.90.90À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H326375 U.S. CBP
Request for Reconsideration of NY N324250 ; Classification of Outdoor Gas Grills
- N345461 U.S. CBP
The tariff classification of an outdoor grill center from China
- N342891 U.S. CBP
The tariff classification of a steel cooker from China
- N330022 U.S. CBP
The tariff classification of gas grills from China
14 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 7321.11.90.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7321.11 (à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 8 % ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7321.11 pour 241 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7321.11.90.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 8 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7321.11, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (144 M $US), devant les États-Unis.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7321.11, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.