Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7323.93
7323.93.10.00 : Articles ménagers en acier inoxydable : Parties devant servier à la fabrication des batteries de cuisson
Articles ménagers en acier inoxydable
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 73239 Autres :
- 7323.93 En aciers inoxydables
- 7323.93.10 Parties devant servier à la fabrication des batteries de cuisson
- 7323.93.10.00 Parties devant servier à la fabrication des batteries de cuisson
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7323.93 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs : autres, en aciers inoxydables
UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption – 3,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 6,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 7323.93
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H354882 U.S. CBP
Request for Internal Advice ; Tariff Classification of a pet bowl
- N360646 U.S. CBP
The tariff classification of a household kitchen cutting board from China
- N353912 U.S. CBP
The tariff classification of stainless-steel wastebaskets from China
- N353862 U.S. CBP
The tariff classification of stainless-steel wastebaskets from China
- 600016203 HMRC
Feeding bowl for pets. Made from 100% pure stainless steel. Dishwasher proof. Can be used for both food and water. Available in the following sizes : Diameters of : 11cm, 13.5cm, 16.5cm, 21cm, 25cm, 30cm.
- 600013914 HMRC
Stainless steel pet bowl measuring 25.5cm. Holds approx. 780ml. Bowl has a black rubber anti-slip rim. Bowl is designed to be used as a feeding bowl for any pet. An information sticker is attached to the inside of the bowl.
- 600013913 HMRC
Stainless steel pet bowl. The size of this product is 21cm and it holds 1200ml. It is designed for all types of pet feeding. It has a sticker label stuck on the inside base of the bowl.
- 600009568 HMRC
The 6-pack stainless steel metal straws are used to drink beverages. They are great to have for everyday use and for special occasions. They are reusable and can be cleaned easily as come with a cleaner. The product is made from 100% metal and coloured gold. They come packed in a card box.
63 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 7323.93.10.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 7323.93, articles de ménage ou d'économie domestique et leurs.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 3,2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7323.93 pour 237 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7323.93.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7323.93, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (168 M $US), devant les États-Unis.