Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7325.99

7325.99.10.00

7325.99.10.00 : Autres ouvrages moulés en acier : Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou de gisements de potasse ou de sel gemme : Têtes de tubage à brides ; Têtes de tubage taraudées en surface, d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz)

Autres ouvrages moulés en acier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 73259 Autres :
  2. 7325.99 Autres
  3. 7325.99.10 Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou de gisements de potasse ou de sel gemme : Têtes de tubage à brides ; Têtes de tubage taraudées en surface, d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz)
  4. 7325.99.10.00 Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou de gisements de potasse ou de sel gemme : Têtes de tubage à brides ; Têtes de tubage taraudées en surface, d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz)

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7325.99 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier : autres, autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8 % Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 7325.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N331443 U.S. CBP 27 mars 2023 · 7325.99.10.00

    The tariff classification of a Cable Protection System from the United Kingdom

  • H311162 U.S. CBP 13 juin 2022 · 7325.99.10

    Application for Further Review of Protest No. 5501-19-100826 ; Tariff classification of various types of ductile iron castings including coupling barrels, Powermax barrels, coupling glands, Powermax glands and saddles

  • N317561 U.S. CBP 10 mars 2021 · 7325.99.10.00

    The tariff classification of cast iron beam clamps from India, China and Vietnam

  • N303147 U.S. CBP 8 mars 2019 · 7325.99.10.00

    The tariff classification of saddle castings from China

  • 600016182 HMRC 13 octobre 2026 – 12 octobre 2029 · 7325 99 10 90

    A 205ID JIU BODY of Cast Iron Composition. The materials are Grade ISO 1083 / JS / 450-10. Ductile iron, is a high-performance cast material in which graphite exists in the form of spherical nodules. It is a ferritic-matrix ductile iron characterized by a minimum tensile strength of 450 MPa,…

  • 600016159 HMRC 8 octobre 2026 – 7 octobre 2029 · 7325 99 10 90

    A 205ID MIU MANDREL of Cast Iron Composition. The materials are Grade ISO 1083 / JS / 450-10. Ductile iron, is a high-performance cast material in which graphite exists in the form of spherical nodules. It is a ferritic-matrix ductile iron characterized by a minimum tensile strength of 450 MPa,…

  • 600016181 HMRC 8 octobre 2026 – 7 octobre 2029 · 7325 99 10 90

    A 205ID MIU MANDREL of Cast Iron Composition. The materials are Grade ISO 1083 / JS / 450-10. Ductile iron, is a high-performance cast material in which graphite exists in the form of spherical nodules. It is a ferritic-matrix ductile iron characterized by a minimum tensile strength of 450 MPa,…

  • 600016156 HMRC 7 octobre 2026 – 6 octobre 2029 · 7325 99 10 90

    Cast Iron Inserts PN-002-004-590 & PN-002-004-591 The cast elements are manufactured from Spheroidal Graphite Iron (SGI) in accordance with EN 1563. Spheroidal Graphite Cast Irons, grade EN-GJS-450-10. Typical Chemical Composition (controlled at supplier/foundry level) : - Carbon (C) : 3.4 – 3.9 %…

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7325.99.10.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 7325.99, autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier : autres, autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7325.99 pour 63 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7325.99.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7325.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (20 M $US), devant l’Inde.

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