Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7326.90
7326.90.90.20 : Autres, échelles
Autres ouvrages en fer ou acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7326.90 Autres
- 7326.90.90 Autres
- 7326.90.90.20 Échelles
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7326.90 Autres ouvrages en fer ou en acier : autres
UE 2,7 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 8,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 23 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 14 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 9 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 6,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 42 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Lignes tarifaires (Canada) : 7326.90
- 7326.90.10.00Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole ; Outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole et de gaz naturel ou pour les machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation des gisements de potasse ou de sel gemme ; Pour l'escalade ou l'alpinisme ; Pour assurer l'ouverture des chalutes et émerillons, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques ; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques ; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie ; Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux ; Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale ; Crochets de chaîne à manille et crochets fermés d'acier forgé devant servir à la fabrication de vide-ordures ; Anneaux d'identification pour oiseaux migrateurs ; Têtes de puits sans cavité et leurs parties ; Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douanes, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent ; Colliers de serrage de selle et étriers de câble devant servir à la fabrication des monocycles, des bicyclettes ou des tricycles ; Têtes semi-elliptiques, d'un diamètre extérieur de 609,6 mm ou 762 mm, répondant à la spécification ASTM A455, devant servir dans des réservoirs de compresseurs d'air ; Porte-mousquetons d'acier forgé, plaqués de zinc, de 12,5 cm à 23 cm de longuer, devant servir à la fabrication de vide-ordures et de palans pour vide-ordures ; Carcans en aciers pour cantonner plusieurs animaux de ferme dans un parc ; Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou l'exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou des gisements de potasse ou de sel gemme : Têtes de tubage à brides ; Têtes de tubage taraudées, pour le tubage taraudées en surface d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçus pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz) ; Packers de puits et leurs parties ; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale ; Chenilles devant servir à la fabrication des chargeuses à direction différentielle ; Masques d'évaporation sous vide, en aciers inoxydables, à morsure avant de 90 % et une morsure arrière de 10 %, pour la production des photocellules ; Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles
- 7326.90.90.10Autres, articles étamés
- 7326.90.90.20Autres, échelles
- 7326.90.90.30Étriers de suspension et supports similaires, pour tubes et tuyaux
- 7326.90.90.50Contenants, des types généralement transportés par une personne, dans ses poches de vêtements ou dans son sac à main
- 7326.90.90.90Autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365175 U.S. CBP
The tariff classification of hemispherical heads from France
- N364930 U.S. CBP
The tariff classification of an F-16 simulator cockpit shell from Germany
- N364198 U.S. CBP
The tariff classification of steel assemblies from Sweden
- N363918 U.S. CBP
The tariff classification of auger coils from Italy
- 600016444 HMRC
A shelving unit made from metal designed to be rack mounted, for use with production equipment. Supplied with the unit is a box containing a bag of screws of various lengths, 1x1/6th width and 2x 1/3rd width facia plates. On the bottom are various holes drilled or punched for screwing equipment…
- 600016183 HMRC
Buckles for banding systems – finished fastening articles. Wide slit coils 1.2m wide are pressed. The buckles will be used to fasten the Tekduct Half Shell (Polyurethane) or Cable Protection Systems around subsea infrastructure. Packaging details Usually packed in crates
- 600016072 HMRC
A zinc-plated steel cleaning tool that has been made into a rectangular frame intended to be used as a dusting tool around pipes and ledges. The frame is attached to a pole via a threaded insert, secured in position with 3 x 6 tension pins. For use with a launderable sleeve (sold separately), the…
- 600016108 HMRC
An article of steel. The frame which is made of an assembly of parts, which are made from zinc plated steel and are designed to hold the sweeper head cover. The product is to be self-assembled with a mop handle and a textile mop cover (not included in this Atar.) The product is designed for…
343 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 7326.90.90.20 est l’une des 6 lignes de la sous-position 7326.90, autres ouvrages en fer ou en acier : autres.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 8,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 9 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7326.90 pour 1,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7326.90.90.20 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7326.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (678 M $US), devant la Chine.