Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7409.21

7409.21.00.10

7409.21.00.10 : Tôles et bandes en laiton en rouleaux : D'une largeur n'excédant pas 508 mm

Tôles et bandes en laiton en rouleaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7409 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm.
  2. 74092 En alliages à base de cuivre-zinc (laiton) :
  3. 7409.21.00 Enroulées
  4. 7409.21.00.10 D'une largeur n'excédant pas 508 mm

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7409.21 En alliages à base de cuivre-zinc (laiton) : enroulées

UE 4,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 1,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7409.21

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356727 U.S. CBP 22 décembre 2025 · 7409.21.00.10

    The tariff classification and applicability of 9802.00.60 to cartridge cups, projectile cups, and cartridge strip manufactured from scrap gathered in the United States, processed in India, and returned to the United States for further processing

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 74 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7409.21.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7409.21, en alliages à base de cuivre-zinc (laiton) : enroulées.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,8 %, le droit général aux États-Unis est de 1,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7409.21 pour 37 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7409.21.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7409.21, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (13 M $US), devant l’Inde.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)