Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7508.90
7508.90.10.00 : Anodes pour le nickelage
Autres ouvrages en nickel
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7508 Autres ouvrages en nickel.
- 7508.90 Autres
- 7508.90.10 Anodes pour le nickelage
- 7508.90.10.00 Anodes pour le nickelage
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7508.90 Autres ouvrages en nickel : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 7508.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N347682 U.S. CBP
The tariff classification of a split key ring with leather tag and strap from Thailand
- N300510 U.S. CBP
The tariff classification of nickel rotary printing screens from China
- N299516 U.S. CBP
The tariff classification of wire rods/sticks from Switzerland
- 600013741 HMRC
The product is a threaded double hexagon head aircraft nickel bolt, measuring 3.5cm. Material is made of nickel (Inconel alloy 718) and come individually or as part of a kit. These are used as a fitting to complete the engine by fastening two parts together.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Dans ce chapitre, on entend par:
a) «nickel non allié»:
le métal contenant, au total, au moins 99 % en poids de nickel et de cobalt, pour autant que:
1) la teneur en cobalt n'excède pas 1,5 % en poids, et
2) la teneur en tout autre élément n'excède pas les limites qui figurent dans le tableau ci-après:
Élément Teneur limite % en poids Fe Fer 0,5 O Oxygène 0,4 Autres éléments, chacun 0,3
b) «alliages de nickel»:
les matières métalliques où le nickel prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que:
1) la teneur en cobalt excède 1,5 % en poids,
2) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments excède la limite qui figure dans le tableau ci-dessus, ou
3) la teneur totale en poids d'éléments autres que le nickel et le cobalt excède 1 %.
2. Nonobstant les dispositions de la note 9 c) de la section XV, pour l'interprétation du no 750810, on admet uniquement comme «fils» les produits enroulés ou non, dont la coupe transversale de forme quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
Dans le tarif des douanes du Canada, 7508.90.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7508.90, autres ouvrages en nickel : autres.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 1,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7508.90 pour 159 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7508.90.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7508.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (117 M $US), devant le Royaume-Uni.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7508.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.