Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7612.90

7612.90.91.00

7612.90.91.00 : Bidons en aluminium embossés devant servir à l'emballage de boissons

Canettes, boîtes et récipients en aluminium

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7612 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
  2. 7612.90 Autres
  3. 7612.90.9 Autres :
  4. 7612.90.91 Bidons en aluminium embossés devant servir à l'emballage de boissons
  5. 7612.90.91.00 Bidons en aluminium embossés devant servir à l'emballage de boissons

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7612.90 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients : autres

UE 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 15 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 25 % Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 14,8 % Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 8,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (Canada) : 7612.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361201 U.S. CBP 21 mai 2026 · 7612.90.10.90

    The tariff classification of aluminum cups and lids from Austria

  • N356513 U.S. CBP 11 décembre 2025 · 7612.90.50.00

    The tariff classification of an auxiliary liquid fuel tank from Australia

  • N351836 U.S. CBP 5 août 2025 · 7612.90.10.40

    The tariff classification of empty aluminum cans from Germany

  • N350502 U.S. CBP 24 juin 2025 · 7612.90.10.30

    The tariff classification of empty aluminum aerosol cans from Brazil. Correction to Ruling Number N347943

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Le numéro tarifaire 7612.90.91.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7612.90 (réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7612.90 pour 554 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7612.90.91.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7612.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (529 M $US), devant la Chine.

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