Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7616.10

7616.10.00.20

7616.10.00.20 : Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous : rivets

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7616 Autres ouvrages en aluminium.
  2. 7616.10.00 Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
  3. 7616.10.00.20 Rivets

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7616.10 Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

Lignes tarifaires (Canada) : 7616.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N322122 U.S. CBP 1 novembre 2021 · 7616.10.70.30

    The tariff classification of two aluminum fasteners from Germany

  • 600012054 HMRC 2 janvier 2025 – 1 janvier 2028 · 7616 10 00 99

    Aluminium Lockbolt Pin and Collar The two part system comprises a pin with defined breakneck groove and a collar. Pin is inserted in the prepared hole and collar is placed over the locking grooves. Used as an secure vibration free locking fastener These can be used in securing Vehicle body…

Notes légales

Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Le numéro tarifaire 7616.10.00.20 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7616.10 (pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 4,7 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7616.10 pour 41 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7616.10.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7616.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (27 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7616.10, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.

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