Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 80 : Étain et ouvrages en étain

  • 9Lignes tarifaires
  • 0 %–3 %Taux

Chapitre 80 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 80 compte 9 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 4 positions.

Les taux vont de 0 % à 3 %, avec une moyenne de 0,7 % ; 7 lignes sont en franchise.

C’est la position 8007, autres ouvrages en étain, qui est la plus subdivisée : 5 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 7 lignes.

Le taux le plus élevé, 3 %, frappe la ligne 8007.00.90.40 (sujet au droit de douane basé sur le droit d'accise).

8001 Étain sous forme brute

8002 Déchets et débris d'étain

8003 Barres, profilés et fils, en étain

8007 Autres ouvrages en étain

Télécharger en CSV