Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8301.40

8301.40.10.00

8301.40.10.00 : Serrures et verrous en métal : Devant servir à la fabrication de serviettes, d'articles de voyages ou de coffres pour articles pour la pêche

Serrures et verrous en métal

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs ; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs.
  2. 8301.40 Autres serrures ; verrous
  3. 8301.40.10 Devant servir à la fabrication de serviettes, d'articles de voyages ou de coffres pour articles pour la pêche
  4. 8301.40.10.00 Devant servir à la fabrication de serviettes, d'articles de voyages ou de coffres pour articles pour la pêche

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8301.40 Cadenas, serrures et verrous : autres serrures ; verrous

UE 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis 3,1 % – 5,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8301.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364864 U.S. CBP 1 octobre 2026 · 8301.40.60.30

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  • N364482 U.S. CBP 17 septembre 2026 · 8301.40.60.60

    The tariff classification of a locking pool gate latch from Australia

  • N327317 U.S. CBP 28 juillet 2022 · 8301.40.60.60

    The tariff classification of aluminum locking brackets from China

  • N281809 U.S. CBP 19 décembre 2016 · 8301.40.60.60

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  • 600015496 HMRC 9 avril 2026 – 8 avril 2029 · 8301 40 90 00

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    These are combination locks (digit combination), essentially consisting of a two-part lock body with plastic housing and with integrated locking mechanism and locking cylinder, each made of base metal, four plastic number rings for adjusting the digit combination 4 digit combination, steel cable…

  • 600011045 HMRC 22 juillet 2024 – 21 juillet 2027 · 8301 40 90 00

    The ZLOK is an ultra lightweight steel cored, plastic injection-moulded cable tie used for securing bikes and other outdoor equipment against theft. It offers practical protection for short stops, deterring the opportunistic thief. The ZLOK works similarly to a standard cable tie, but is locked…

  • 600010839 HMRC 21 juillet 2024 – 20 juillet 2027 · 8301 40 90 00

    An ultra lightweight steel cored, plastic injection-moulded cable tie used for securing bikes and other outdoor equipment against theft. This cable tie offers practical protection for short stops, deterring the opportunistic thief. It works similarly to a standard cable tie, but is locked and…

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 83 →

Le numéro tarifaire 8301.40.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8301.40 (cadenas, serrures et verrous : autres serrures ; verrous).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 3,1 % à 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8301.40 pour 204 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8301.40.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8301.40, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (69 M $US), devant la Chine.

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