Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8403.10

8403.10.00.10

8403.10.00.10 : Chaudières de chauffage central : Des types utilisés pour le chauffage de bâtiments, autres que domestiques

Chaudières de chauffage central

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8403 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 84.02.
  2. 8403.10.00 Chaudières
  3. 8403.10.00.10 Des types utilisés pour le chauffage de bâtiments, autres que domestiques

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8403.10 Chaudières pour le chauffage central autres que celles : chaudières

UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 18,1 % Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 15 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8403.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363583 U.S. CBP 6 août 2026 · 8403.10.00.00

    The tariff classification of hydronic boilers from Canada

  • N285323 U.S. CBP 8 mai 2017 · 8403.10.00.00

    The tariff classification of residential boilers from Europe.

  • N285253 U.S. CBP 28 avril 2017 · 8403.10.00.00

    The tariff classification of residential boilers.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le numéro tarifaire 8403.10.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8403.10 (chaudières pour le chauffage central autres que celles : chaudières).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 16,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8403.10 pour 137 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8403.10.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8403.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (66 M $US), devant l’Allemagne.

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