Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8413.91

8413.91.00.19

8413.91.00.19 : Parties de pompes : Autres

Parties de pompes

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8413.91 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur : parties, de pompes

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Argentine 12,6 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 1,7 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 8413.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358761 U.S. CBP 12 mars 2026 · 8413.91.90.96

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  • N358277 U.S. CBP 6 février 2026 · 8413.91.90.10

    The tariff classification of a casting from Italy

  • N350903 U.S. CBP 22 juillet 2025 · 8413.91.90.96

    The tariff classification of a filter, a valve kit, pump assemblies and a pump cover from China

  • N336098 U.S. CBP 17 novembre 2023 · 8413.91.90.96

    The tariff classification of a spacer and a set collar from China

  • 600015707 HMRC 4 juin 2026 – 3 juin 2029 · 8413 91 00 90

    Precision-engineered rotary mechanical seal faces manufactured from sintered tungsten carbide. The seal faces are used to prevent leakage around rotating shafts in pumps and similar equipment. The seal faces are individually packaged and are cushioned in bubble wrap/foam to prevent damage during…

  • 600011789 HMRC 28 novembre 2024 – 27 novembre 2027 · 8413 91 00 90

    A gear housing of metal designed solely and principally for use in a hydraulic pump assembly. The part is cylindrical in shape and is made from cast iron. Their are four threaded holes and a port to the side. Approximate dimensions 203 x 190 x 25 mm.

  • 600011174 HMRC 10 septembre 2024 – 9 septembre 2027 · 8413 91 00 90

    Water pump fixing kit. A plumbing kit specifically designed for the installation of circulation water pumps in hot tubs. The kit is used by trained engineers during the installation of water pumps but can be fitted retrospectively. The items included are not for general pluming but specifically…

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8413.91.00.19 est l’une des 14 lignes de la sous-position 8413.91, pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur : parties, de pompes.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 1,7 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8413.91 pour 849 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8413.91.00.19 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8413.91, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (520 M $US), devant la Chine.

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