Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8415.82

8415.82.99.12

8415.82.99.12 : Climatiseurs avec groupe frigorifique : Systèmes à éléments séparés « split system » (condenseur à distance), d'une capacité de transfert de chauffage excédant 47,4 kW (161 800 BTU par heure)

Climatiseurs avec groupe frigorifique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.
  2. 84158 Autres :
  3. 8415.82 Autres, avec dispositif de réfrigération
  4. 8415.82.9 Autres :
  5. 8415.82.99 Autres
  6. 8415.82.99.1 Monoblocs combinés et systèmes à éléments séparés « split system » (condenseur à distance), autres que les unités contenant à la fois un dispositif de chauffage et de réfrigération :
  7. 8415.82.99.12 Systèmes à éléments séparés « split system » (condenseur à distance), d'une capacité de transfert de chauffage excédant 47,4 kW (161 800 BTU par heure)

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8415.82 autres, avec dispositif de réfrigération

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % États-Unis 2,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 18 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 19 % Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 16,2 % Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 60 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8415.82

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N328579 U.S. CBP 26 octobre 2022 · 8415.82.01.35

    The tariff classification of electric air handling units from Canada

  • N302999 U.S. CBP 27 mars 2019 · 8415.82.01.05

    The tariff classification of portable air conditioning machines from China

  • 600016212 HMRC 4 septembre 2026 – 3 septembre 2029 · 8415 82 00 99

    A portable air conditioning unit in white with dehumidifying function designed for cooling and without a heater function. The unit has an open grill at the front and four wheeled casters at the base. Functions include sleep mode, a 24hr timer and high/low fan speeds. There is a soft touch glass…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le numéro tarifaire 8415.82.99.12 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8415.82 (autres, avec dispositif de réfrigération).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 18 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8415.82 pour 708 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8415.82.99.12 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8415.82, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (404 M $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8415.82, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Canada, avec 4 M $US.

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