Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8415.90
8415.90.30.00 : Parties de climatiseurs : Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs
Parties de climatiseurs
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.
- 8415.90 Parties
- 8415.90.30 Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs
- 8415.90.30.00 Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8415.90 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air : parties
Lignes tarifaires (Canada) : 8415.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361284 U.S. CBP
The tariff classification of air conditioning fittings from Japan
- N359690 U.S. CBP
- N355980 U.S. CBP
The tariff classification of a dryer and a coil from China
- N353698 U.S. CBP
The tariff classification of air conditioner housings from Canada
- 600009200 HMRC
A spare part which is a replacement defrosting temperature sensor for a portable air conditioner. The interior of the sensor is made from copper.
28 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 8415.90.30.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8415.90, machines et appareils pour le conditionnement de l'air : parties.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 1,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1,5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8415.90 pour 1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8415.90.30.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8415.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (553 M $US), devant la Chine.