Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8418.10
8418.10.10.00 : À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules
Réfrigérateurs-congélateurs combinés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.
- 8418.10 Combinaisions de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments
- 8418.10.10 À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules
- 8418.10.10.00 À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (Canada) : 8418.10
- 8418.10.10.00À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules
- 8418.10.20.00Combinaisions de réfrigérateurs : type de réfrigération-congélation
- 8418.10.90.13D'une capacité frigorifique, par volume, n'excédant pas 381 litres
- 8418.10.90.14D'une capacité frigorifique, par volume, excédant 381 litres
- 8418.10.90.21D'une capacité frigorifique, par volume, de 381 litres ou plus, mais n'excédant pas 524 litres
- 8418.10.90.22D'une capacité frigorifique, par volume, excédant 524 litres
- 8418.10.90.90Combinaisions de réfrigérateurs : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8418.50.
Le numéro tarifaire 8418.10.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8418.10 (combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes…).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,9 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8418.10 pour 590 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8418.10.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8418.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (217 M $US), devant la Chine.