Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8418.69

8418.69.90.80

8418.69.90.80 : Autres machines frigorifiques, PAC : Unités de réfrigération, des types utilisés pour les camions, remorques ou fourgons

Autres machines frigorifiques, PAC

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.
  2. 84186 Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid ; pompes à chaleur :
  3. 8418.69 Autres
  4. 8418.69.90 Autres
  5. 8418.69.90.80 Unités de réfrigération, des types utilisés pour les camions, remorques ou fourgons

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8418.69 Autres matériel, machines et appareils pour la production : autres

UE 2,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 11 % Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 16,8 % Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 12,2 % Pérou Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 3 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 2 % CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8418.69

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356866 U.S. CBP 30 décembre 2025 · 8418.69.01.10

    The tariff classification of an icemaker from China

  • N356176 U.S. CBP 11 décembre 2025 · 8418.69.01.50

    The tariff classification of refrigeration equipment from Brazil

  • N353001 U.S. CBP 9 septembre 2025 · 8418.69.01.40

    The tariff classification of a chiller from Canada

  • N327743 U.S. CBP 16 septembre 2022 · 8418.69.01.10

    The classification of a Freshwater Flake Ice Machine with Flake Ice Storage from China

  • 600013454 HMRC 13 août 2025 – 12 août 2028 · 8418 69 00 99

    A water chiller unit for an ice bath. This water chiller unit cools water to a temperature between 3 and 20 centigrade. Made of metal, copper and plastic. The chemical contained in a copper tube continually circulates in the same way that a fridge functions. The cooling radiates to the water that…

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le numéro tarifaire 8418.69.90.80 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8418.69 (autres matériel, machines et appareils pour la production : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8418.69 pour 619 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8418.69.90.80 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8418.69, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (425 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8418.69, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.

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