Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8429.52

8429.52.00.91

8429.52.00.91 : Pelles hydrauliques sur tourelle 360°: Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation : autres, neuves

Pelles hydrauliques sur tourelle 360°

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8429 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés.
  2. 84295 Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses :
  3. 8429.52.00 Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
  4. 8429.52.00.9 Autres :
  5. 8429.52.00.91 Neuves

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8429.52 Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 11,1 % Argentine Exemption – 14 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8429.52

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363147 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 8429.52.10.50

    The tariff classification of a used excavator from Japan

  • N348179 U.S. CBP 9 mai 2025 · 8429.52.10.10

    The tariff classification of mini excavators from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8429.52.00.91 est l’une des 7 lignes de la sous-position 8429.52, engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8429.52 pour 1,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 10 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8429.52.00.91 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8429.52, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (479 M $US), devant le Japon.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8429.52, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du Canada, avec 10 M $US.

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