Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8431.10

8431.10.00.90

8431.10.00.90 : Pièces de palans, treuils et crics : De machines ou appareils du no 84.25 : autres

Pièces de palans, treuils et crics

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30.
  2. 8431.10.00 De machines ou appareils du no 84.25
  3. 8431.10.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8431.10 de machines ou appareils du no 8425

Lignes tarifaires (Canada) : 8431.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N340848 U.S. CBP 5 juillet 2024 · 8431.10.00.90

    The tariff classification and country of origin of a jack handle

  • 600011855 HMRC 25 novembre 2024 – 24 novembre 2027 · 8431 10 00 00

    A slip ring which is contained within a stainless-steel enclosure for open deck use, it is an electromechanical device that allows the transmission of power and electrical signals from a stationary to a rotating structure. It can improve mechanical performance, simplify system operation, and…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8431.10.00.90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8431.10, de machines ou appareils du no 8425.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8431.10 pour 68 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8431.10.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8431.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (38 M $US), devant la Chine.

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