Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8431.39

8431.39.00.90

8431.39.00.90 : Pièces d'ascenseurs et convoyeurs : De machines ou appareils du no 84.28 : autres

Pièces d'ascenseurs et convoyeurs

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30.
  2. 84313 De machines ou appareils du no 84.28 :
  3. 8431.39.00 Autres
  4. 8431.39.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8431.39 De machines ou appareils du no 8428 : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 8431.39

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

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  • N334535 U.S. CBP 22 août 2023 · 8431.39.00.10

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  • N327602 U.S. CBP 1 septembre 2022 · 8431.39.00.10

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  • 600014847 HMRC 24 mars 2026 – 23 mars 2029 · 8431 39 00 90

    The 2Way Joint Set is used to connect to sections of 2Way to make the track longer. The joint set consists of a 5mm thick plate, four grub screws and two roll pins. The plate slides into the top channel of the aluminium track and is secured into place with four M6 grub screws ; two screws in the…

23 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le numéro tarifaire 8431.39.00.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8431.39 (de machines ou appareils du no 8428 : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8431.39 pour 584 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8431.39.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8431.39, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (378 M $US), devant la Chine.

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