Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8431.39
8431.39.00.90 : Pièces d'ascenseurs et convoyeurs : De machines ou appareils du no 84.28 : autres
Pièces d'ascenseurs et convoyeurs
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30.
- 84313 De machines ou appareils du no 84.28 :
- 8431.39.00 Autres
- 8431.39.00.90 Autres
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8431.39 De machines ou appareils du no 8428 : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 8431.39
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N353645 U.S. CBP
The tariff classification of the Turny EVO Seat Base from Sweden
- N335708 U.S. CBP
The tariff classification and United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) eligibility of a roller and chain
- N334535 U.S. CBP
The tariff classification of a linear transport system and its components from Germany
- N327602 U.S. CBP
The tariff classification of baggage trays from Germany
- 600014844 HMRC
UniTrack Joint Set The set includes an M8 bolt and four-square steel spigots. The spigots fit into the main track’s square tubes, and the bolt secures the sections through the vertical leg. These custom fittings are made in the UK. These are bespoke fittings for the theatrical system. Packaging…
- 600014845 HMRC
UniBeam Joint Set The joint set consists of two zinc-plated steel clamp plates and is used to connect to sections of UniBeam to make the track longer The plates are inserted into the upper and lower channels of the UniBeam track. The four 10mm set crews (per plate) have a close fit into each…
- 600014846 HMRC
The Erail Joint Set The joint set consists of two plates, four M6 csk screws and a pin is used to connect to sections of Erail to make the track longer. One of the plates fits inside the channel of the initial track and the other sits on top and they are secured together with four M6 csk screws;…
- 600014847 HMRC
The 2Way Joint Set is used to connect to sections of 2Way to make the track longer. The joint set consists of a 5mm thick plate, four grub screws and two roll pins. The plate slides into the top channel of the aluminium track and is secured into place with four M6 grub screws ; two screws in the…
23 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 8431.39.00.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8431.39 (de machines ou appareils du no 8428 : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8431.39 pour 584 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8431.39.00.90 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8431.39, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (378 M $US), devant la Chine.