Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8433.90
8433.90.00.10 : De tondeuses à gazons
Parties de machines de récolte et tondeuses
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8433 Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage ; tondeuses à gazon et faucheuses ; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37.
- 8433.90.00 Parties
- 8433.90.00.10 De tondeuses à gazons
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8433.90 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage : parties
Lignes tarifaires (Canada) : 8433.90
- 8433.90.00.10De tondeuses à gazons
- 8433.90.00.20De machines et appareils de fenaison ou de presses
- 8433.90.00.30D'autres faucheuses, de machines et appareils pour la récolte et le battage
- 8433.90.00.40De machines pour le nettoyage, le triage ou le classement des oeufs
- 8433.90.00.50De machines pour le nettoyage, le triage ou le classement des fruits ou autres produits agricoles
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N351254 U.S. CBP
The tariff classification of parts of a lawn mower and subassemblies for a lawn mower from China
- N327883 U.S. CBP
The tariff classification of a Lawn Mower Deck Spindle Assembly from China.
- N324100 U.S. CBP
The tariff classification of a spindle housing from China.
- N312224 U.S. CBP
The tariff classification of assemblies for lawn mowers from China.
- 600016163 HMRC
It is a structural support and pivot component used within the robotic mower assembly. It provides a mounting interface between connected assemblies while incorporating bushings that enable controlled movement and positioning of associated components. Its primary functions include : Providing…
- 600016162 HMRC
The Skid Plate is a replaceable protective component designed for use on a robotic lawn mower. It is mounted on the underside of the machine and serves to protect the mower's chassis and critical internal components from wear, impacts, and abrasion encountered during normal operation. Its primary…
- 600016164 HMRC
The Cutting Disc (Lower) is a replaceable cutting assembly designed specifically for the companies robotic mower. Its primary purposes include : Supporting and retaining the pivoting cutting blades used by the mower. Rotating at high speed to provide an even and efficient grass-cutting action.…
- 600013764 HMRC
Application Board (PCBA) designed specifically for robotic lawn mowers. These boards integrate microcontrollers, motor drivers, sensor interfaces, and communication modules to enable autonomous mowing and user interaction. The ‘Obstacle detection function’ has been not integrated onto the board.…
20 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 8433.90.00.10 est l’une des 5 lignes de la sous-position 8433.90, machines, appareils et engins pour la récolte et le battage : parties.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8433.90 pour 429 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8433.90.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8433.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (325 M $US), devant la Chine.