Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8466.10

8466.10.00.10

8466.10.00.10 : Porte-outils, pour matrices à former ou à découper

Porte-outils pour machines-outils

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines ; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.
  2. 8466.10.00 Porte-outils et filières à déclenchement automatique
  3. 8466.10.00.10 Porte-outils, pour matrices à former ou à découper

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8466.10 Porte-outils et filières à déclenchement automatique

Lignes tarifaires (Canada) : 8466.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364684 U.S. CBP 3 septembre 2026 · 8466.10.01.75

    The tariff classification of a tool set from China

  • N356344 U.S. CBP 5 décembre 2025 · 8466.10.01.75

    The tariff classification and country of origin of a screwdriver, pry bar, shears, and spinner handle

  • N355067 U.S. CBP 10 novembre 2025 · 8466.10.01.75

    The tariff classification and country of origin of a tool set, and the country of origin of a separately imported ratchet handle and a separately imported extension bit holder

  • N355094 U.S. CBP 30 octobre 2025 · 8466.10.01.75

    The tariff classification and country of origin of a breaker bar, locking chain pliers and locking pliers

  • 600015417 HMRC 8 avril 2026 – 7 avril 2029 · 8466 10 38 00

    A double broom support made from Stainless Steel (INOX) This is designed for a cleaning trolley. It consists of a rigid INOX metal support structure with two integrated slots/support points specifically shaped to hold two broom or mop handles securely during trolley operation. The accessory is…

37 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8466.10.00.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 8466.10, porte-outils et filières à déclenchement automatique.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,2 %, le droit général aux États-Unis est de 3,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8466.10 pour 57 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8466.10.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8466.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (22 M $US), devant la Chine.

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