Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8467.29

8467.29.00.11

8467.29.00.11 : Autres outils électriques portatifs : Meules, polisseuses ou sableuses, à angles

Autres outils électriques portatifs

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.
  2. 84672 À moteur électrique incorporé :
  3. 8467.29.00 Autres
  4. 8467.29.00.1 Meules, polisseuses et autres sableuses :
  5. 8467.29.00.11 Meules, polisseuses ou sableuses, à angles

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8467.29 À moteur électrique incorporé : autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Brésil 18 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 18,4 % Argentine 12,6 % – 35 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 30,6 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8467.29

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364080 U.S. CBP 19 août 2026 · 8467.29.00.90

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  • N361972 U.S. CBP 25 juin 2026 · 8467.29.00.90

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  • N355848 U.S. CBP 3 décembre 2025 · 8467.29.00.15

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  • 600010406 HMRC 20 mai 2024 – 19 mai 2027 · 8467 29 20 00

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17 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8467.29.00.11 est l’une des 8 lignes de la sous-position 8467.29, à moteur électrique incorporé : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 18 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8467.29 pour 737 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8467.29.00.11 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8467.29, le premier fournisseur en 2024 a été le Viêt Nam (204 M $US), devant les États-Unis.

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