Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8477.90
8477.90.10.00 : Pièces de machines pour plastique : Bases, bancs, plaques d'impression, cylindre de fixation, pièces coulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses et injection
Pièces de machines pour plastique
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
- 8477.90 Parties
- 8477.90.10 Bases, bancs, plaques d'impression, cylindre de fixation, pièces coulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses et injection
- 8477.90.10.00 Bases, bancs, plaques d'impression, cylindre de fixation, pièces coulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses et injection
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8477.90 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc : parties
Lignes tarifaires (Canada) : 8477.90
- 8477.90.10.00Bases, bancs, plaques d'impression, cylindre de fixation, pièces coulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses et injection
- 8477.90.20.20Machines et appareils pour le travail du caoutchouc : parties, vis à coquilles, pour extrudeuses
- 8477.90.20.90Machines et appareils pour le travail du caoutchouc : parties, vis à coquilles, autres
- 8477.90.30.00Assemblages hydrauliques comprenant au moins deux des éléments suivants : collecteurs, valves, pompes ou réfrigérants à l'huile
- 8477.90.90.10Pour machines à mouler par injection
- 8477.90.90.20Machines et appareils pour le travail du caoutchouc : parties, autres, pour extrudeuses
- 8477.90.90.30Pour machines à mouler par soufflage
- 8477.90.90.40Pour machines à mouler les pneumatiques
- 8477.90.90.90Machines et appareils pour le travail du caoutchouc : parties, autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N323670 U.S. CBP
The tariff classification of parts of injection-molding machines from China.
- N323285 U.S. CBP
The tariff classification of parts of injection-molding machines from China.
- N292928 U.S. CBP
The tariff classification of 3D Printer Modules from Singapore
- H249811 U.S. CBP
Revocation of NY N050746 ; Tariff classification of spare parts/repair kit
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 8477.90.10.00 est l’une des 9 lignes de la sous-position 8477.90, machines et appareils pour le travail du caoutchouc : parties.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8477.90 pour 303 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 9 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8477.90.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8477.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (159 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8477.90, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Canada, avec 9 M $US.