Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8503.00

8503.00.90.30

8503.00.90.30 : Parties de moteurs et groupes électrogènes : De machines génératrices, à l'exclusion des groupes électrogènes

Parties de moteurs et groupes électrogènes

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8503.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85.01 ou 85.02.
  2. 8503.00.90 Autres
  3. 8503.00.90.30 De machines génératrices, à l'exclusion des groupes électrogènes

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8503.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

UE 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8503.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362523 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 8503.00.35.00

    The tariff classification of rotor core from China

  • H288213 U.S. CBP 22 juin 2026 · 8503.00.95

    Application for Further Review of Protest Nos. 4601-17-101789 ; Classification of Anode and Cathode Components of a Solid Oxide Fuell Cell Machine ATTN Dirik J. Lolkus, Supervisory Import Specialist

  • N362016 U.S. CBP 15 juin 2026 · 8503.00.95.20

    The tariff classification of a lamination core and a shaft from South Korea

  • N360627 U.S. CBP 24 avril 2026 · 8503.00.95.20

    The tariff classification of parts for motors and sensors from various countries

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8503.00.90.30 est l’une des 8 lignes de la sous-position 8503.00, parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées….

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8503.00 pour 336 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8503.00.90.30 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8503.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (127 M $US), devant la Chine.

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