Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8517.69

8517.69.00.10

8517.69.00.10 : Appareils télécopieurs, dits de « fac-similé »; Autres appareils pour la téléphonie ou la télégraphie

Autres appareils de transmission de données

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8517 Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.
  2. 85176 Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) :
  3. 8517.69.00 Autres
  4. 8517.69.00.10 Appareils télécopieurs, dits de « fac-similé »; Autres appareils pour la téléphonie ou la télégraphie

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8517.69 Autres appareils pour l'émission, la transmission : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 8517.69

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365324 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 8517.69.00.00

    The tariff classification of a waveguide circulator from China

  • H323634 U.S. CBP 10 juin 2025 · 8517.69.00

    Application for Further Review of Protest No. 5501-21-105519 ; Classification of Optical Protection Switch Modules

  • N345395 U.S. CBP 13 février 2025 · 8517.69.00.00

    The tariff classification and marking of a Bluetooth tracking beacon from China

  • N307575 U.S. CBP 3 décembre 2019 · 8517.69.00.00

    The tariff classification of pet training products from China

  • 600013218 HMRC 10 juin 2025 – 9 juin 2028 · 8517 69 10 00

    A doorbell with an integrated camera. The unit comprises 3 main components : The bell-push unit which incorporates the camera to alert the occupant that someone is approaching the door, the chime unit which is plugged into the mains somewhere in the home and a DC power supply which powers the chime…

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le numéro tarifaire 8517.69.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8517.69 (autres appareils pour l'émission, la transmission : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 9,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8517.69 pour 139 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8517.69.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8517.69, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (71 M $US), devant la Chine.

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