Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8535.10

8535.10.00.10

8535.10.00.10 : D'une tension excédant 1 000 V, devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération ou la production d'huiles brutes à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8535 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts.
  2. 8535.10.00 Fusibles et coupe-circuit à fusibles
  3. 8535.10.00.10 D'une tension excédant 1 000 V, devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération ou la production d'huiles brutes à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8535.10 Fusibles et coupe-circuit à fusibles

Lignes tarifaires (Canada) : 8535.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le numéro tarifaire 8535.10.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8535.10 (fusibles et coupe-circuit à fusibles).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8535.10 pour 33 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8535.10.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8535.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (15 M $US), devant le Mexique.

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