Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8538.90

8538.90.20.00

8538.90.20.00 : Parties d'appareillage électrique : Assemblages de circuits imprimés

Parties d'appareillage électrique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8538 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37.
  2. 8538.90 Autres
  3. 8538.90.20 Assemblages de circuits imprimés
  4. 8538.90.20.00 Assemblages de circuits imprimés

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8538.90 Parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres

UE 1,7 % – 3,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Turquie 1,7 % – 3,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % États-Unis Exemption – 3,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,9 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,9 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2 % – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 1,7 % – 3,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8538.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N344462 U.S. CBP 18 décembre 2024 · 8538.90.81.80

    The tariff classification of an electrical connector cap from China

  • N343024 U.S. CBP 23 octobre 2024 · 8538.90.81.60

    The tariff classification of conduit connector from China

  • N339672 U.S. CBP 29 avril 2024 · 8538.90.60.00

    The tariff classification of from an electrical enclosure from China

  • N328441 U.S. CBP 21 octobre 2022 · 8538.90.30.00

    The tariff classification of Printed Circuit Board Assemblies (PCBAs) from China.

  • 600015005 HMRC 16 mars 2026 – 15 mars 2029 · 8538 90 99 99

    Printed Circuit Assembly for various models of robotic mowers. Robotic mower nose module assembly which serves as a multifunctional interface for the robotic mower. Its primary purposes include : • Connecting to radar for object detection and navigation. • Interface for external accessories,…

  • 600013696 HMRC 19 novembre 2025 – 18 novembre 2028 · 8538 90 99 99

    This component is a Human-Machine Interface (HMI) Console Assembly, designed to display the mower’s settings and operating modes, transmit user commands (e.g. start, stop, mode selection) to the mower’s internal systems. It works by the encoder and/or push-button allow the user to interact with…

  • 600013690 HMRC 18 novembre 2025 – 17 novembre 2028 · 8538 90 99 99

    This component is the main control board (PCBA) for a robotic lawn mower. It is responsible for controlling and coordinating all mower operations, including motor control, navigation, battery management, and safety systems and interfacing with sensors (e.g. collision, lift, tilt, magnetic) and…

  • 600013251 HMRC 24 octobre 2025 – 23 octobre 2028 · 8538 90 99 99

    A part of a control system of components which are intended for lawnmowers (not subject to the ATaR decision.) However the Part is only suitable for use solely or principally with the apparatus of heading(s) 8535, 8536 or 8537. The HMI board displays settings and operating modes, transmitting user…

36 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le numéro tarifaire 8538.90.20.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8538.90 (parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 1,7 % à 3,2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8538.90 pour 485 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 11 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8538.90.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8538.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (219 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8538.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du Canada, avec 11 M $US.

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