Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8549.39

8549.39.00.00

8549.39.00.00 : Autres assemblages électriques et électroniques : autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8549 Déchets et débris électriques et électroniques.
  2. 85493 Autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés :
  3. 8549.39 Autres
  4. 8549.39.00 Autres
  5. 8549.39.00.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8549.39 Autres assemblages électriques et électroniques : autres

Notes légales

Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8548.10.

Le numéro tarifaire 8549.39.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 8549.39 (autres assemblages électriques et électroniques : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8549.39 pour 275 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8549.39.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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