Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8603.10
8603.10.00.00 : Automotrices électriques : À source extérieure d'électricité
Automotrices électriques
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8603 Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04.
- 8603.10.00 À source extérieure d'électricité
- 8603.10.00.00 À source extérieure d'électricité
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8603.10 à source extérieure d'électricité
UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Le numéro tarifaire 8603.10.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 8603.10 (à source extérieure d'électricité).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 8 % ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8603.10 pour 38 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8603.10.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 8 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8603.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (24 M $US), devant les États-Unis.