Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9028.20

9028.20.00.00

9028.20.00.00 : Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris : compteurs de liquides

Compteurs de liquides (compteurs d'eau)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.
  2. 9028.20.00 Compteurs de liquides
  3. 9028.20.00.00 Compteurs de liquides

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9028.20 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris : compteurs de liquides

UE 2,1 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,1 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 16,2 % – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,1 % Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le numéro tarifaire 9028.20.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9028.20 (compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris : compteurs de liquides).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,1 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 16,2 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9028.20 pour 71 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9028.20.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9028.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (48 M $US), devant le Mexique.

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