Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9110.11
9110.11.00.00 : Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9110 Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) ; mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés ; ébauches de mouvements d'horlogerie.
- 91101 De montres :
- 9110.11.00 Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
- 9110.11.00.00 Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9110.11 Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
Notes légales
Le numéro tarifaire 9110.11.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9110.11 (mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9110.11 pour 271 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9110.11.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.