Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9207.90

9207.90.90.90

9207.90.90.90 : Instruments de musique dont le son est produit ou doit être : autres

Instruments de musique électriques (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9207 Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple).
  2. 9207.90 Autres
  3. 9207.90.90 Autres
  4. 9207.90.90.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9207.90 Instruments de musique dont le son est produit ou doit être : autres

UE 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 29,3 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9207.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N336259 U.S. CBP 21 novembre 2023 · 9207.90.00.80

    The tariff classification of a digital hi-hat from Japan

  • N330194 U.S. CBP 13 janvier 2023 · 9207.90.00.40

    The tariff classification of an acoustic electric guitar from Mexico

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 92 →

Le numéro tarifaire 9207.90.90.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9207.90 (instruments de musique dont le son est produit ou doit être : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 18 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 9 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9207.90 pour 55 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9207.90.90.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9207.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (22 M $US), devant la Chine.

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