Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9301.90

9301.90.10.30

9301.90.10.30 : Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets : autres, fusils, mitrailleuses

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
  2. 9301.90 Autres
  3. 9301.90.10 Fusils
  4. 9301.90.10.30 Mitrailleuses

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9301.90 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9301.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N350490 U.S. CBP 7 juillet 2025 · 9301.90.90.90

    The tariff classification of a countermeasure dispenser and a pylon from Sweden

  • 600009430 HMRC 21 février 2024 – 20 février 2027 · 9301 90 00 00

    Machine guns that are live and capable of firing live ammunition and they are intended for firearms collection. The quantity being imported is 1800. The machine gun is a .50 calibre (12.7 x 99mm) single barrel rapid-fire machine gun suitable for rotary-wing aircraft applications providing…

  • 600009476 HMRC 21 février 2024 – 20 février 2027 · 9301 90 00 00

    This product is a Mini gun, this weapon is a type of gatling gun designed for speed and accuracy. It can achieve the extreme shot density needed to suppress multiple targets in short periods of time with 1/50th of a second between each shot. The gatling gun chambers 7.62 x 51mm bullets with…

  • 600009370 HMRC 14 décembre 2023 – 13 décembre 2026 · 9301 90 00 00

    This rifle includes an adjustable gas block that allows for a consistent feel whether shooting suppressed or unsuppressed. The bolt carrier group reduces overall recoil impulse and is easy to maintain and operate in all conditions. Designed around a Cold Hammer Forged barrel with an innovative…

  • 600009374 HMRC 14 décembre 2023 – 13 décembre 2026 · 9301 90 00 00

    The Dillon Aero M134D Mini gun is designed for speed and accuracy. It can achieve the extreme shot density needed to suppress multiple targets in short periods of time. Additionally, the M134D is virtually free of recoil. When properly mounted, it moves only slightly aft, without any tendency to…

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9301.90.10.30 est l’une des 10 lignes de la sous-position 9301.90, armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9301.90 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9301.90.10.30 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9301.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (1 M $US), devant la Suisse.

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