Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9304.00

9304.00.90.10

9304.00.90.10 : Fusils à air comprimé

Armes à air comprimé et matraques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9304.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 93.07.
  2. 9304.00.90 Autres
  3. 9304.00.90.10 Fusils à air comprimé

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9304.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 5,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Japon 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9304.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355823 U.S. CBP 28 novembre 2025 · 9304.00.20.00

    The tariff classification of an airsoft gas rifle and an airsoft gas pistol from Japan

  • N351125 U.S. CBP 22 juillet 2025 · 9304.00.60.00

    The tariff classification of multifunction contact stun guns from China

  • N317104 U.S. CBP 29 janvier 2021 · 9304.00.60.00

    The tariff classification of Steel Key Chains with a Baton or a Kubotan from China

  • N306304 U.S. CBP 26 septembre 2019 · 9304.00.60.00

    The tariff classification of Pepper Spray in Aerosol Canisters from China

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9304.00.90.10 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9304.00, autres armes.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 7 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9304.00 pour 27 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9304.00.90.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 7 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9304.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (11 M $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)