Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9305.10

9305.10.00.10

9305.10.00.10 : Mécanismes de mise à feu

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9305 Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04.
  2. 9305.10.00 De revolvers ou pistolets
  3. 9305.10.00.10 Mécanismes de mise à feu

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 3,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9305.10 de revolvers ou pistolets

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 5,4 % – 8,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,9 % Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 9305.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N344551 U.S. CBP 17 décembre 2024 · 9305.10.20.80

    The tariff classification of unfinished firearm suppressor blanks from New Zealand

  • N333359 U.S. CBP 16 juin 2023 · 9305.10.20.80

    The tariff classification of dry fire training equipment from China

  • N284730 U.S. CBP 18 avril 2017 · 9305.10.20.80

    The tariff classification of steel shooting targets and stand brackets from Canada

  • N279348 U.S. CBP 12 octobre 2016 · 9305.10.20.80

    The tariff classification of a gun safety device from Germany

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Le numéro tarifaire 9305.10.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9305.10 (de revolvers ou pistolets).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 3,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 5,4 % à 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9305.10 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9305.10.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 3,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9305.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (4 M $US).

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