Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9305.20

9305.20.20.30

9305.20.20.30 : Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 : canons de carabine

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9305 Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04.
  2. 9305.20 De fusils ou carabines du no 93.03
  3. 9305.20.20 Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible ; Parties
  4. 9305.20.20.30 Canons de carabine

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9305.20 de fusils ou carabines du no 9303

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 9305.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351245 U.S. CBP 21 juillet 2025 · 9305.20.80.60

    The tariff classification of muzzle brakes from Sweden

  • N344551 U.S. CBP 17 décembre 2024 · 9305.20.80.60

    The tariff classification of unfinished firearm suppressor blanks from New Zealand

  • N327949 U.S. CBP 16 septembre 2022 · 9305.20.80.60

    The tariff classification of shooting bags from Cambodia

  • N317033 U.S. CBP 22 janvier 2021 · 9305.20.80.60

    The tariff classification of Finger Stops from China

  • 600014638 HMRC 11 mars 2026 – 10 mars 2029 · 9305 20 00 90

    The product is legs for bipods and tripods. The legs have spring-assisted technology that allows for easy one-handed height adjustment and make stable platforms on uneven surfaces. The tungsten carbide tips and tethered synthetic boots provide grip on any terrain. Legs are made from 7075 aluminium…

  • 600014639 HMRC 11 mars 2026 – 10 mars 2029 · 9305 20 00 90

    The product is tripod legs ; these can be attached and detached. They are designed to be used with firearms of various types. You can use these as a trekking pole, and it maintains your balance over walking mountain or over rough terrains. The material is aluminium and carbon fibre and are…

  • 600014387 HMRC 24 décembre 2025 – 23 décembre 2028 · 9305 20 00 90

    A lightweight metal bipod used to support a rifle, with fixed height legs available in 3 lengths, mini, standard or long. The bipod can be used for different shooting positions and terrains, and the product’s size and light weight allows it to be carried in a pocket, holster or back-pack. It is…

  • 600014389 HMRC 24 décembre 2025 – 23 décembre 2028 · 9305 20 00 90

    A head attachment for tripods which retro fits to any tripod or shooting stick system with a 1/4” or 3/8” UNC thread. It is used in conjunction with an adapter to fit a rifle or optic to the tripod. The product is aimed at the market using a rifle, and uses an attachment system to enable hunters…

36 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9305.20.20.30 est l’une des 13 lignes de la sous-position 9305.20, de fusils ou carabines du no 9303.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9305.20 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9305.20.20.30 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9305.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (21 M $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)