Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9305.91

9305.91.00.11

9305.91.00.11 : Parties et accessoires d'armes de guerre : Mécanismes de mise à feu

Parties et accessoires d'armes de guerre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9305 Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04.
  2. 93059 Autres :
  3. 9305.91.00 Des armes de guerre du no 93.01
  4. 9305.91.00.1 De mitrailleuses, de mitraillettes, de fusils ou de carabines :
  5. 9305.91.00.11 Mécanismes de mise à feu

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 3,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9305.91 des armes de guerre du no 9301

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 9305.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346105 U.S. CBP 28 février 2025 · 9305.91.30.30

    The tariff classification of a two-axis turret base from Mexico

  • N344551 U.S. CBP 17 décembre 2024 · 9305.91.10.00

    The tariff classification of unfinished firearm suppressor blanks from New Zealand

  • N319680 U.S. CBP 26 mai 2021 · 9305.91.30.30

    The tariff classification of a machine gun tripod from Germany

  • N317033 U.S. CBP 22 janvier 2021 · 9305.91.10.00

    The tariff classification of Finger Stops from China

  • 600014518 HMRC 2 février 2026 – 1 février 2029 · 9305 91 00 00

    Spine Assembly The Spine Assembly is a principle component in a weapon release mechanism on an aircraft. The spine forms the structural support for all other components in this assembly. Made from Aerospace Grade Aluminum 7075 Alloy. The item is packaged as a semi finished assembly for the use on…

  • 600011469 HMRC 24 octobre 2024 – 23 octobre 2027 · 9305 91 00 00

    Highly sophisticated multiband laser module developed and capable solely for use with a directed energy weapon. It consists of a diode-pumped laser, wavelength conversion, beam-forming optics controller, a power supply and a chassis. The directed energy weapon detects the heat seeking missiles and…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Le numéro tarifaire 9305.91.00.11 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9305.91 (des armes de guerre du no 9301).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 3,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9305.91 pour 35 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9305.91.00.11 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 3,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9305.91, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (17 M $US), devant la Norvège.

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