Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9307.00
9307.00.00.00 : Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9307.00.00 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux.
- 9307.00.00.00 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux.
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364841 U.S. CBP
The tariff classification and marking of a hand-forged sword from Switzerland
- N304308 U.S. CBP
The tariff classification and marking of martial arts weapons from Pakistan
- 600014406 HMRC
A 1950's C1A1 bayonet and scabbard. The bayonet is made of steel and was originally used by the Canadian military. The C1A1 bayonet has a total length of 11.5 inches, with a 7.75 inch blade and is 0.75 inches wide. The bayonet is for personal collection display only. It will be packaged for…
Notes légales
Le numéro tarifaire 9307.00.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9307.00 (sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et…).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 7 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9307.00 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9307.00.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 7 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9307.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (2 M $US), devant la Chine.