Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9402.90

9402.90.00.10

9402.90.00.10 : Tables d'opérations et leurs parties

Tables d'opération et lits médicalisés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9402 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple) ; fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation ; parties de ces articles.
  2. 9402.90.00 Autres
  3. 9402.90.00.10 Tables d'opérations et leurs parties

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9402.90 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 9402.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N352512 U.S. CBP 10 septembre 2025 · 9402.90.00.20

    The tariff classification of a castor from Finland

  • N345258 U.S. CBP 7 février 2025 · 9402.90.00.20

    The tariff classification of a Tablo Console, Tablo Cartridge, and TabloCart from Mexico

  • N345420 U.S. CBP 4 février 2025 · 9402.90.00.20

    The tariff classification of casters from Germany

  • H317670 U.S. CBP 8 février 2024 · 9402.90.00

    Tariff classification of Rediroom cart and canopy components of a temporary single-patient isolation room

  • 600011100 HMRC 22 août 2024 – 21 août 2027 · 9402 90 00 00

    An operating table which can be configured according to surgical procedure and includes a smart remote control with intuitive functions for steering, configuring, and viewing the selected movement and the position of the table on screen. The operating table has a 360° rotation of the base from a…

  • 600010977 HMRC 26 juillet 2024 – 25 juillet 2027 · 9402 90 00 00

    An operating table that can be configured according to surgical procedure and includes a smart remote control with intuitive functions for steering, configuring, and viewing the selected movement and the position of the table on screen. The operating tables are manufactured from durable materials…

  • 600010562 HMRC 10 juin 2024 – 9 juin 2027 · 9402 90 00 00

    A Medical Bed with an electric motor for adjustment of mattress contours. It has adjustable side rails to stop the patient falling out of bed. To be used in Hospitals and Nursing Homes. Composed of metal and wood.

  • 600009538 HMRC 16 janvier 2024 – 15 janvier 2027 · 9402 90 00 00

    A Loading Unit designed as a sterilizing trolley to put goods that are to be disinfected into the sterilizer. The item is used exclusively in hospitals and laboratories that have sterilizers. The carts are made of steel, have racks for placing trays that contain contaminated instruments, and have…

18 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Le numéro tarifaire 9402.90.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9402.90 (mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9402.90 pour 279 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9402.90.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9402.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (203 M $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)