Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9506.31

9506.31.00.20

9506.31.00.20 : Assortiments de bâtons de golf

Clubs de golf complets

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9506 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre ; piscines et pataugeoires.
  2. 95063 Clubs de golf et autre matériel pour le golf :
  3. 9506.31.00 Clubs complets
  4. 9506.31.00.20 Assortiments de bâtons de golf

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9506.31 Clubs de golf et autre matériel pour le golf : clubs complets

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 4,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9506.31

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N350302 U.S. CBP 3 juillet 2025 · 9506.31.00.00

    The classification and country of origin of golf clubs

  • N306836 U.S. CBP 15 novembre 2019 · 9506.31.00.00

    The tariff classification of golf club sensors from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9506.31.00.20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9506.31, clubs de golf et autre matériel pour le golf : clubs complets.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 4,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9506.31 pour 149 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9506.31.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9506.31, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (46 M $US), devant le Mexique.

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