Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9506.59

9506.59.10.00

9506.59.10.00 : Raquettes de squash, de badminton ou de racketball

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9506 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre ; piscines et pataugeoires.
  2. 95065 Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées :
  3. 9506.59 Autres
  4. 9506.59.10 Raquettes de squash, de badminton ou de racketball
  5. 9506.59.10.00 Raquettes de squash, de badminton ou de racketball

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9506.59 Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même : autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 4 % – 5,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9506.59

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Le numéro tarifaire 9506.59.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9506.59 (raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 4 % à 5,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9506.59 pour 14 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9506.59.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9506.59, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (11 M $US), devant les États-Unis.

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