Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9506.70
9506.70.20.00 : Patins à glace ou patins à roulettes, non montés sur des bottes ou d'autres types de chaussures
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9506 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre ; piscines et pataugeoires.
- 9506.70 Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
- 9506.70.20 Patins à glace ou patins à roulettes, non montés sur des bottes ou d'autres types de chaussures
- 9506.70.20.00 Patins à glace ou patins à roulettes, non montés sur des bottes ou d'autres types de chaussures
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (Canada) : 9506.70
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346126 U.S. CBP
The tariff classification of adjustable children’s roller skates from China
- N337934 U.S. CBP
The tariff classification of adjustable children’s roller skates with knee and elbow pads from China
- N302405 U.S. CBP
The tariff classification of a skate guard from China
- N291102 U.S. CBP
The tariff classification of a “roller frame/inline skate wheel assembly” from China
5 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 9506.70.20.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9506.70 (patins à glace et patins à roulettes).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 5,5 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9506.70 pour 55 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9506.70.20.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 5,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9506.70, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (31 M $US), devant la Thaïlande.