Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9506.99
9506.99.00.40 : Autres articles de sport et de plein air : Parties et accessoires de piscines ou pataugeoires
Autres articles de sport et de plein air
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9506 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre ; piscines et pataugeoires.
- 95069 Autres :
- 9506.99.00 Autres
- 9506.99.00.40 Parties et accessoires de piscines ou pataugeoires
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9506.99 Articles et matériel pour la culture physique : autres, autres
Lignes tarifaires (Canada) : 9506.99
- 9506.99.00.11Bâtons de hockey sur glace
- 9506.99.00.19De hockey sur glace ou de hockey sur gazon : autres
- 9506.99.00.20Articles pour le tir à l'arbalète et à l'arc
- 9506.99.00.30Piscines ou pataugeoires, hors terre
- 9506.99.00.40Parties et accessoires de piscines ou pataugeoires
- 9506.99.00.50Équipement de terrain de jeux
- 9506.99.00.60Parties et accessoires d'équipment de terrain de jeux
- 9506.99.00.70Raquettes à neige ; Traîneaux, luges, toboggans et articles similaires
- 9506.99.00.90Articles et matériel pour la culture physique : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364886 U.S. CBP
The tariff classification of a high ropes course system from Germany
- N364934 U.S. CBP
The tariff classification of a miniature golf game from China
- N364772 U.S. CBP
The tariff classification of four games from China
- N361878 U.S. CBP
The tariff classification of a playground set part from China
- 600016171 HMRC
A portable foldable pool. Standard size has a 600 litre capacity, the dimensions are (L) 210 cm x (W) 137 cm x (D) 50 cm. The pool is constructed with 5 layers, these include a smooth vinyl light blue interior coating, a core layer of polyester fibre mesh for reinforcement and an a dark blue outer…
- 600015854 HMRC
Green 3ft Bug Toddler Slide. Green 3ft bug toddler slide with a friendly bug character that is at the bottom of the slide. The slide is scaled for steady first steps. Made from moulded plastic. Ready to use and packaged in a box.
- 600015055 HMRC
The product is a slide made from green moulded plastic. It is supplied in multiple parts that are assembled by bolting them together using steel fasteners supplied. The slide consists of 15 plastic components, along with metal fasteners, fixings, a metal stand, and anchors to provide stability.…
- 600015056 HMRC
The product is a wooden outdoor climbing frame made from softwood timber. It is supplied in multiple parts that are assembled with brackets for bolting the structure together using steel fasteners supplied. Instruction manual is supplied. It is designed for domestic use and intended for outdoor…
112 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 9506.99.00.40 est l’une des 9 lignes de la sous-position 9506.99, articles et matériel pour la culture physique : autres, autres.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9506.99 pour 495 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9506.99.00.40 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9506.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (233 M $US), devant les États-Unis.