Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9507.90

9507.90.91.00

9507.90.91.00 : Articles de pêche (leurres, moulinets...) : Filets d'épuisettes, devant servir à la fabrication des épuisettes de pêche ; Leurres, turluttes, appâts artificiels, flotteurs de lignes et lignes à pêche (y compris les merlins) d'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ; Bagues coupées et émerillons devant servir à la fabrication de leurres

Articles de pêche (leurres, moulinets...)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9507 Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne ; épuisettes pour tous usages ; leurres (autres que ceux des nos 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires.
  2. 9507.90 Autres
  3. 9507.90.9 Autres :
  4. 9507.90.91 Filets d'épuisettes, devant servir à la fabrication des épuisettes de pêche ; Leurres, turluttes, appâts artificiels, flotteurs de lignes et lignes à pêche (y compris les merlins) d'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ; Bagues coupées et émerillons devant servir à la fabrication de leurres
  5. 9507.90.91.00 Filets d'épuisettes, devant servir à la fabrication des épuisettes de pêche ; Leurres, turluttes, appâts artificiels, flotteurs de lignes et lignes à pêche (y compris les merlins) d'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ; Bagues coupées et émerillons devant servir à la fabrication de leurres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9507.90 Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche : autres

UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % – 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Japon 3,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9507.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N350076 U.S. CBP 27 juin 2025 · 9507.90.80.00

    The tariff classification of a Chumbobber from China

  • N340501 U.S. CBP 12 juin 2024 · 9507.90.60.00

    The tariff classification of a fish landing net from China

  • H333562 U.S. CBP 11 janvier 2024 · 9507.90.80.00

    Tariff classification of cork tackle gear

  • N303644 U.S. CBP 12 avril 2019 · 9507.90.80.00

    The tariff classification of a 4-Arm Umbrella Rig from China

  • 600013118 HMRC 9 juin 2025 – 8 juin 2028 · 9507 90 00 00

    A landing mat cradle. It comprises a PVC unhooking mat/cradle mounted on a metal frame with 4 legs and a folding mechanism to allow for storage. During use, caught fish are placed in the cradle, which can be filled with water to keep the fish alive whilst being unhooked, measured, photographed…

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9507.90.91.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9507.90, cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 3,7 % à 9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9507.90 pour 53 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9507.90.91.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9507.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (23 M $US), devant les États-Unis.

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