Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9609.90
9609.90.00.00 : Crayons (autres que les crayons du no 96.08), mines : autres
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9609 Crayons (autres que les crayons du no 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs.
- 9609.90.00 Autres
- 9609.90.00.00 Autres
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9609.90 Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines : autres
UE 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Turquie 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356868 U.S. CBP
The tariff classification of school supply kits from China
- N335600 U.S. CBP
The tariff classification of crayons from China
- N334305 U.S. CBP
The tariff classification of the Disney “Fun Pack” from China
- N325222 U.S. CBP
The tariff classification of “Play Chalk” from China.
- 600014955 HMRC
The product is an activity set that includes a 16‑page colouring book, six pages of sticker sheets, a set of eight wax crayons, and eight washable felt‑tip markers. The set is intended for children to use for colouring the book with the crayons, markers, or stickers. It is packaged in a closed…
- 600014414 HMRC
The item is an art set depicting a popular cartoon character. The item includes the following : - A sheet of 24 stickers, 14 crayons (measuring 8cm x 0.4cm diameter and are pink, purple, brown, red, 2 shades of green, yellow, orange, light peach, 2 shades of blue, black and silver), 12 watercolour…
- 600014207 HMRC
The product is an activity set which includes 20 printed A4 posters, a sticker sheet, and a set of 6 wax crayons. The set is for children to colour in the posters using the crayons. It is packaged in a cardboard-style envelope, ready for retail sale.
28 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 9609.90.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9609.90 (crayons (autres que les crayons du no 9608), mines : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 7 % ; les quantités se déclarent en GRO.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9609.90 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9609.90.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 7 % ; unité supplémentaire : GRO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9609.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (6 M $US), devant la Chine.