Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9616.20

9616.20.00.00

9616.20.00.00 : Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9616 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures ; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette.
  2. 9616.20.00 Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette.
  3. 9616.20.00.00 Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette.

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 12 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9616.20 Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N318878 U.S. CBP 20 avril 2021 · 9616.20.00.00

    The tariff classification of a Blender Kit from China

  • 600009783 HMRC 22 février 2024 – 21 février 2027 · 9616 20 00 00

    Velvet tanning mitt that is red. The product is a mitt used to apply bronzer lotion. Both sides are made of plastic foam flocked with a textile material to create a velvet effect. It is made of Polyurethane and Viscose.

  • 600009784 HMRC 22 février 2024 – 21 février 2027 · 9616 20 00 00

    Velvet Tanning Mitt with Foam Palm. The product is a mitt used to apply bronzer lotion. The top layer is made of knitted polyester textile material and is red in colour, the bottom layer, which is the side used to apply the tan, is made of plastic foam and is pink in colour. The product is…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Le numéro tarifaire 9616.20.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9616.20 (houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 12 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9616.20 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9616.20.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 12 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9616.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (12 M $US), devant les États-Unis.

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