Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0106.19

0106.19.30.00.07

0106.19.30.00.07 : Live deers & chamois. - Niljay deer.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0106.19 Autres animaux vivants, mammifères, autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 11,5 % États-Unis Exemption – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 3,6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 8,5 % – 12,5 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 0106.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600012298 HMRC 28 février 2025 – 27 février 2028 · 0106 19 00 00

    Live Bengal Tigers For breeding not for forming part of a circus, menageries or other similar travelling animal shows

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 01 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 0106.19.30.00.07 est l’une des 39 lignes de la sous-position 0106.19, autres animaux vivants, mammifères, autres.

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 20 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 8,5 % à 12,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0106.19 pour 8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0106.19.30.00.07 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0106.19, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (1 M $US).

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