Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0402.29

0402.29.19.00.00

0402.29.19.00.00 : Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0402.29 En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides : autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 180 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis 17,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % – 28 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 23,5 % Argentine 16 % – 28 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 22 % Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 30 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 32,5 % · 3× droit spécifique ou composé Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 14 % Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 %

Lignes tarifaires (CCG) : 0402.29

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 0402.29.19.00.00 est l’une des 9 lignes de la sous-position 0402.29, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit général aux États-Unis est de 17,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 28 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 16 % à 28 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 30 % à 35 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0402.29 pour 99 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Australie, la France occupant le 8e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0402.29.19.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0402.29, le premier fournisseur en 2024 a été l’Australie (25 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0402.29, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 2 M $US.

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