Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0804.10
0804.10.22.00.00 : Dattes : Dates dried Pressed stuffed with nuts
Dattes
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0804.10 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues : dattes
UE 7,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 25 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 29,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 27 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 0804.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600016331 HMRC
Dried dates snack food. The dates are naturally dehydrated. Ingredients : Pitted dates. 100g pack.
Notes légales
Dans le tarif douanier commun du CCG, 0804.10.22.00.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 0804.10, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues : dattes.
Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 25 %, le droit général aux États-Unis est de 29,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 27 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0804.10 pour 289 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Pakistan.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 0804.10.22.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0804.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Pakistan (35 M $US), devant la Jordanie.